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01 — Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour — [à compléter]

Ce texte informe sur le fonctionnement d'InkFlow et sur le traitement des données. Il ne constitue pas un avis juridique.

Qui est responsable de vos données ?

InkFlow est édité par [à compléter], [à compléter]. L'éditeur est responsable du traitement des données de compte des tatoueurs et des données techniques du site.

Pour les données de leurs propres clients saisies dans InkFlow (fiches clients, demandes, documents, messages), c'est le tatoueur qui décide des finalités et des moyens : il en est le responsable du traitement. InkFlow agit alors comme sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service.

Contact pour la protection des données : [à compléter].

Données que nous traitons

  • Compte du tatoueur : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), nom du studio, adresse de la page publique, préférences (langue, pays, fuseau horaire, devise).
  • Contenu saisi par le tatoueur : clients, rendez-vous, projets de tatouage, messages, documents de consentement, photos de portfolio et de référence, moyens d'encaissement de l'acompte (par exemple numéro TWINT, IBAN, lien PayPal).
  • Données des personnes qui envoient une demande depuis la page publique d'un tatoueur : nom, coordonnées (e-mail, téléphone, pseudo Instagram), description du projet, emplacement, taille, budget, photos de référence, langue et consentement donné.
  • Données des services connectés par le tatoueur (Google Agenda, Gmail) : événements de l'agenda et e-mails échangés avec ses clients, dans la seule mesure autorisée par le tatoueur.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité (connexions, actions sensibles), cookies et stockage local décrits plus bas.
  • Paiement : InkFlow n'enregistre aucun numéro de carte bancaire. Lorsque le paiement en ligne sera activé, il sera traité par Stripe (voir « Sous-traitants et destinataires »).

Pourquoi, et sur quelle base légale

  • Fournir le service (compte, agenda, demandes, rendez-vous, rappels, e-mails de service) : exécution du contrat conclu avec le tatoueur ; pour les clients d'un tatoueur, démarche qu'ils ont eux-mêmes initiée auprès de lui.
  • Sécurité du service, prévention des abus et des tentatives de connexion frauduleuses, journalisation : intérêt légitime (RGPD, art. 6, al. 1, let. f) ou intérêt prépondérant (nLPD).
  • Connexion de Google Agenda ou de Gmail : consentement du tatoueur, qu'il peut retirer à tout moment dans les réglages.
  • Données de santé éventuellement saisies : consentement explicite (voir la section suivante).
  • Respect d'obligations légales (par exemple conservation comptable, réponses aux autorités) : obligation légale.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.

Données de santé et consentement

Pour tatouer en sécurité, un tatoueur peut avoir besoin de connaître certaines informations de santé de ses clients (allergies, traitements, grossesse, maladies de peau…). Ces informations sont des données sensibles au sens de la nLPD et relèvent des catégories particulières de données au sens du RGPD (art. 9).

Le tatoueur est responsable du traitement de ces données : il décide quelles informations demander, doit se limiter au strict nécessaire, informer son client et obtenir son consentement explicite, libre et éclairé avant de les enregistrer, puis le conserver. InkFlow fournit des outils (champs de formulaire, documents de consentement) mais ne contrôle pas leur contenu ; les modèles de documents fournis sont indicatifs et doivent être adaptés au pays et à la situation du tatoueur.

InkFlow n'utilise ces données que pour fournir le service. Il n'a pas vocation à y accéder, sauf nécessité technique ou de sécurité, ou demande du tatoueur.

Si vous êtes client d'un tatoueur, adressez-vous d'abord à lui pour exercer vos droits sur ces données. Tatoueurs : évitez de saisir des informations de santé dans des champs libres lorsque ce n'est pas nécessaire.

Sous-traitants et destinataires

Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte :

  • Vercel Inc. : hébergement de l'application et stockage des fichiers (photos, documents).
  • Neon, Inc. : base de données PostgreSQL.
  • Resend, Inc. : envoi des e-mails de service (notifications, confirmations, rappels, réinitialisation du mot de passe) lorsque le message ne part pas du compte Gmail du tatoueur.
  • Google (Google LLC, Google Ireland Limited) : uniquement si le tatoueur connecte Google Agenda ou Gmail (lecture et écriture de l'agenda, envoi d'e-mails et, selon le mode choisi, lecture).
  • Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Stripe, Inc.) : traitement des paiements et des abonnements, dès l'activation de cette fonction (pas encore active à la date de ce texte).

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse et de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le transfert repose alors sur une décision d'adéquation (par exemple le cadre de protection des données Suisse-États-Unis ou UE-États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types.

Nous ne communiquons pas vos données à d'autres tiers, sauf obligation légale ou avec votre accord.

Durée de conservation

  • Compte et contenu : pendant toute la durée du compte. Après la fermeture, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de [à compléter], sauf obligation légale de conservation.
  • Documents de consentement acceptés : conservés comme preuve ; ils ne peuvent pas être supprimés individuellement une fois acceptés.
  • Journaux de sécurité : conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité du service.
  • Sauvegardes : les données supprimées peuvent subsister brièvement dans les sauvegardes techniques de nos prestataires.

Le tatoueur est responsable de la durée de conservation des données de ses propres clients et peut les supprimer à tout moment.

Vos droits

Selon la loi applicable (nLPD en Suisse, RGPD dans l'Union européenne et l'Espace économique européen), vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données et copie de celles-ci ;
  • rectification des données inexactes ;
  • effacement de vos données ;
  • limitation du traitement et opposition à certains traitements ;
  • portabilité (recevoir vos données dans un format courant) ;
  • retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a eu lieu avant ;
  • réclamation auprès d'une autorité de protection des données (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ; dans l'Union européenne, l'autorité de votre pays).

Pour exercer vos droits, écrivez à [à compléter]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Si vous êtes client d'un tatoueur, votre demande peut être transmise à ce dernier, qui est responsable de vos données. Les tatoueurs peuvent demander l'export ou la suppression de leur compte et de leurs données en nous écrivant.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, les jetons d'accès Google sont chiffrés et révocables à tout moment depuis les réglages, chaque tatoueur n'accède qu'à ses propres données, les tentatives de connexion sont limitées et les actions sensibles sont journalisées. Aucune mesure ne garantit un risque nul ; en cas de violation de la sécurité des données, nous informerons les personnes et les autorités concernées conformément à la loi applicable.

Cookies et stockage local

InkFlow n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni traceur de suivi. Seuls des cookies et des éléments de stockage local nécessaires au fonctionnement ou choisis par vous sont utilisés :

  • Session de connexion et protection contre les requêtes frauduleuses (cookies de session) : vous garder connecté en toute sécurité.
  • Langue (cookies « NEXT_LOCALE » et « inkflow_public_lang », un an) : mémoriser la langue que vous avez choisie.
  • Thème d'affichage clair ou sombre (stockage local du navigateur).
  • Préférences d'affichage et brouillon d'un formulaire de demande, enregistrés uniquement sur votre appareil (stockage local).
  • Connexion à Google, si le tatoueur l'active : cookie de sécurité temporaire (10 minutes).

Comme ils sont nécessaires au fonctionnement du service ou choisis par vous, ces éléments ne sont pas soumis à une bannière de consentement. Nous mettrons cette page à jour et demanderons votre accord avant d'ajouter tout traceur non essentiel.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question : [à compléter].